E.A. Sarl – ARENOR

Conditions contractuelles de vente : 

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit, de la part de l’acheteur – nonobstant toutes stipulations contraires figurant à ses propres conditions générales d’achat -son adhésion à nos conditions générales stipulées ci-après. L’acheteur a pris connaissance des présentes conditions contractuelles de ventes et de règlement qu’il déclare parfaitement connaître et accepter dés sa première commande.

Nos ventes sont faites aux conditions départ même en cas d’expédition franco. Nos marchandises voyagent toujours aux frais risques et périls du destinataire, sauf recours contre le transporteur. Les délais d’expéditions ou de présentation en recette indiqués sur nos accusés de réception ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Les retards apportés aux livraisons ne peuvent donner lieu à une pénalité ou refus de marchandises que dans le cas où le principe de ces pénalités et leur montant aura été précisé sur notre accusé de réception de commande.

En cas de refus motivé de nos fournitures pour défaut des matières : vice caché, erreur de fabrication ou autre cause valable, la société E.A n’est tenue qu’au remplacement pur et simple, sans aucune indemnité. Le retour des marchandises ne pourra être effectué qu’après notre accord écrit et dans l’emballage d’origine. Les avoirs éventuels seront négociables sur les factures à venir.

Les diamants figurant sur nos factures ont été acquis auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits conformément aux résolutions des Nations Unies, la société garantit par la présente que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.

Nos prix s’entendent hors taxe sur la base des tarifs en vigueur. A la livraison un réajustement sera effectué suivant le cours du jour. Marchandises non cessibles à confrère sans autorisation écrite de notre société E.A. Nos marchandises sont payables à Nîmes. Toute réclamation pour être valable doit nous parvenir dans les 10 jours de la réception au destinataire. Passé ce délai il ne sera procédé à aucun échange et à aucune reprise de marchandises pour quelque motif que ce soit.

Les commandes spéciales et les bijoux et produits personnalisés donnent lieu à conditions particulières avec paiement en ligne et en aucun cas il ne pourra être procédé à la reprise, échange ou remboursement de ces produits pour quelque motif que ce soit.

Conditions d’application du délai de rétractation: le droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la livraison par le destinataire n’est possible que pour toute commande standard, hors personnalisation des produits, les commandes spéciales et les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

En cas de litige il convient de s’adresser au médiateur de la consommation selon ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dont la liste sera fournie par la DIRECCTE 174 r Antoine Blondin Cs 33007, 30908 NIMES CEDEX 2

Conditions de paiement: net au comptant sans escompte sous huitaine à date de facture, passé ce délai pénalités de 1,5 fois le taux d’intérêt légal Loi 92-1442 du 31/12/1992.

Export : contre document, règlement à la commande sur facture pro forma . Toute intervention de contentieux entraînera l’application des frais judiciaires et intérêts légaux. Si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société E.A se réserve le droit de revendiquer, dans le cade de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Réserve de propriété : Par dérogation à l’article 1583 du code civil la société E.A. reste propriétaire de la marchandise conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et jusqu’à paiement intégral du prix de vente. Les parties sont d’accord pour appliquer cette clause et conviennent que la responsabilité de l’assurance incombera à l’acquéreur dés la livraison.

Contrefaçon: conformément aux lois en vigueur il est interdit à l’acheteur sous peine de poursuite de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura vus ou achetés ou de communiquer à des tiers des informations permettant la reproduction de nos modèles. En cas de litige tant avec les fournisseurs qu’avec les clients, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.

Les contrats de dépôt : les contrats de dépôts n’ont pas à être signé par le dépositaire. Il est expressément convenu que les marchandises confiées sont soumises à titre de dépôt, confiées et non vendues. A aucun moment le dépositaire ne peut s’en dessaisir, notamment auprès d’un tiers et doit toujours être en mesure de les représenter et de les restituer à la première demande. La réception des marchandises entraîne l’acceptation irrévocable des conditions expresses susvisées. La marchandise en dépôt est remise et confiée au dépositaire dans le but soit de la présenter à la clientèle, soit d’ouvraison. Le dépôt ne cesse qu’au moment de la restitution des marchandises. Le défaut de restitution des marchandises constitue le délit pénal d’abus de confiance et caractérise l’élément intentionnel de l’infraction. Lors de leur restitution, les marchandises devront être accompagnées de ce bordereau.

Tenant les obligations de l’Article 1927 du code civil , des frais pourront être facturés au client ayant déposé un objet en vue de travaux, pour être façonné, réparé, nettoyé, ou un devis, et qui ne le retire pas dans un délai de 1 mois après sa date de dépôt ou de 15 jours une fois informé que l’objet de sa commande est prêt, frais à hauteur de 10% de la valeur estimative de l’objet, avec un minima de 50€ par décade, avec des frais forfaitaires de dossier de 60€. Un objet confié pour être travaillé, façonné, réparé, nettoyé, ou pour un devis qui n’aura pas été retiré dans un délai de 1 an pourra être vendu dans les conditions et formes déterminées par les dispositions légales en vigueur.

En cas de contestation, droit applicable lieu de juridiction: toute réclamation pour être valable devra nous parvenir dans les 10 jours de la date d’arrivée des marchandises à destination. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat, de vente, de dépôt, de livraison, ou du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de notre siège social à Nîmes (Gard France) est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et, même au cas de pluralités de défenseurs ou d’appel de garantie ou d’instance en référé. Seul le droit français est applicable.

Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas donné explicitement notre accord.

 

E.A. sarl   Arenor 12 quai de la Fontaine   30900 Nîmes France   Téléphone : +33 466 369 836

Courriel contact@arenor.ovh  Site: www.arenor.ovh                         MAJ 2017-09